image001.jpg

Enquêtes après enquêtes (et pas seulement à Ville-d’Avray) les associations ont le vague sentiment que ces consultations s’apparentent souvent à une simple formalité habillée d’un voile démocratique, l’expression populaire étant peu prise en compte.

Pourtant, répondre à ces enquêtes demande, de la part des citoyens (et des associations !), des efforts considérables : cela suppose qu’ils s’immergent, sur leur temps libre, dans des matières peu accessibles, en tout cas dans leurs rédactions techniques et juridiques (ce qui est typiquement le cas de la présente enquête, comportant – et si ce n’était que cela ! – pas moins de 30 pièces, dont certaines plus ou moins redondantes, rendant ce corpus encore plus indigeste).

D’où le désintérêt croissant du public, qui sert ensuite d’argument facile pour dire l’absence d’opposition aux projets et, par commode raccourci, leur approbation.

L’avis des commissaires-enquêteurs n’est pas toujours étranger à cette situation : malgré leur engagement de neutralité, ils donnent parfois l’impression d’être « poreux » aux arguments des pouvoirs publics dans leur soutien aux projets.

Cependant il arrive que des juges, saisis d’un recours, se servent des résultats de ces enquêtes pour étayer leurs décisions.

C’est la raison pour laquelle DAGOVERANA prend la peine de déposer sur le site de cette nouvelle enquête ses remarques sur les modifications envisagées.

Et nous invitons tout un chacun à faire de même, la convergence des avis faisant « opinion publique ».

Date de clôture : le 5 octobre.

Pour faciliter l’analyse des documents joints à cette enquête nous nous appuierons sur la « Note de présentation » (le document censé être abordé en premier et compris d’emblée) : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22271/Dossier.awp

image002.jpg

Sa lecture peut être complétée par « L’exposé des motifs des changements apportés »

image003.jpg

C’est là l’essentiel.

Conseil de lecture : se méfier des jargons fleuris, comme ici, page 12 de la note : « régénération urbaine mixte et maîtrisée » pour finalement signifier : « densifier ».

L’injonction du préfet annexe 3-A_Avis Etat du 17 août 2022 est là pour le rappeler, ainsi que la réponse de GPSO / la mairie lors de la dernière enquête, page 84 du rapport du commissaire-enquêteur (disponible sur le site de la mairie) :

« LE SDRIF IMPOSE SUR LA COMMUNE UNE AUGMENTATION MINIMALE DE 15% DE LA DENSITÉ HUMAINE ET DE LA DENSITÉ DES ESPACES D’HABITAT ».

Etre plus nombreux dans moins d’espace, voilà le futur qui nous est « proposé », quelles que soient les attentes de la population : « Il y a un rejet massif de la densification » (page 85 du rapport du commissaire-enquêteur).

Ci-après notre analyse de la note de présentation (uniquement sous l’angle de l’environnement et du patrimoine), le cas échéant complétée par des références à « L’exposé de motifs ».

Elle s’articule autour des thématiques suivantes :

  • LES DAGOVÉRANIENS SONT INTERROGÉS SUR L’ACCESSOIRE
  • L’OBJECTIF PREMIER DE LA MODIFICATION N’EST PAS SINCEREMENT EXPRIME
  • DES OBJECTIFS / DES IMPACTS SONT PRÉSENTÉS DE MANIÈRE EXAGÉRÉMENT FAVORABLE
  • DES VISUELS QUI FONT DÉFAUT POUR APPRÉCIER L’IMPACT DES NOUVELLES DISPOSITIONS
  • DES TERMES TROMPEURS SUR L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS
  • DES OBJECTIFS IRRÉALISTES EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE
  • DES NUISANCES SONORES MINORÉES
  • DES RISQUES IDENTIFIÉS, SANS RÉPONSES CONVAINCANTES
  • DES COMMERCES DONT NUL NE GARANTIT L’ESTHÉTIQUE
  1. LES DAGOVÉRANIENS SONT INTERROGÉS SUR L’ACCESSOIRE

Page 11 :

« LES ÉVOLUTIONS (…) MODIFIENT LA REGLEMENTATION A LA MARGE ».

De fait, le public est aujourd’hui consulté sur des vétilles.

Aussi se trouve-t-il bien en peine pour réagir car tout juste sait-il à quoi ressemblait le projet de centre-ville, initialement : furtivement présenté sous une tente place Charles de Gaulle, accompagné d’une promotion minimum, il avait peu de chances d’être vu par le plus grand nombre.

Etonnant pour un projet aussi structurant !

Certes, un film promotionnel disponible un moment sur internet complétait l’information, mais en présentant le contexte du projet de manière outrageusement avantageuse, voire fantaisiste, avec des arbres improbables, des chants d’oiseaux mais pas un bruit de voiture… et le soleil au nord !

Ce procédé peu scrupuleux n’avait pas suffi à convaincre de nombreux habitants de l’apport du projet à l’amélioration de leur cadre de vie et la bronca obligea la mairie à une inflexion nette en termes de communication à l’occasion des réunions publiques pendant les municipales :

  • 12/03/20, Madame la maire commentant une enquête sur les attentes des dagovéraniens :

« Un sujet qui est revenu de manière très très forte est la question de la verdure en ville. Un autre sujet sur lequel j’ai entendu de nombreux grondements (…) c’est la question de la densification urbaine. »

Ce n’est donc pas cette enquête qui légitima le projet ! Au contraire : l’absence totale de consensus jette un sérieux discrédit sur sa dimension « stratégique » justifiant son supposé caractère d’« intérêt public », car qui mieux que les locaux pour apprécier si le projet va effectivement dans le sens de l’amélioration de leur cadre de vie ?Aussi, lorsqu’il est affirmé, page 10 : « La modification du PLU ira dans le sens de l’amélioration de la qualité du cadre de vie », il faut comprendre qu’on ne parle là que des bénéfices mineures découlant de l’évolution mineure de certaines règles et aucunement des inconvénients potentiellement majeurs qu’aura le projet sur le cadre de vie.

  • 25/02/20, tract d’invitation à la réunion et propos tenus au sujet du projet :

 « Rien n’est décidé, tout est possible »

Sur ces bonnes paroles, on peut donc imaginer que le projet a évolué, mais comment ? L’opacité est entretenue, pour ne pas dire l’obscurantisme.

           En réalité, non seulement la plupart des dagovéraniens ne savent pas à quoi ressemblait le projet initialement, mais ils savent encore moins à quoi il ressemblerait demain.

Par conséquent, invités à réagir à des évolutions réglementaires qui restent, pour eux, toutes théoriques, ils ne peuvent en mesurer la portée, ni se prononcer dans le cadre de cette enquête.

Projet et modifications du PLU (n°1 comme n°2) sont indissociables, ce qui ressort aussi de la page 12 : « Globalement, la modification (…) vise à assurer la réalisation des projets ».

Considérant le défaut d’information sur le premier nous sommes amenés à questionner la légalité de l’enquête.

La priorité ne serait-elle pas d’exposer aux citoyens l’état d’avancement dudit projet ? 

Ne pas le faire serait contraire aux engagements du conseil de l’Europe en matière de transparence (convention européenne du paysage, 18 février 2015, voir internet : « … fournitures d’informations adéquates (…) compréhensibles pour toutes les personnes qui (…) souhaitent participer (…) complètes, impartiales (…) au sujet des projets les plus importants (…) de leur état d’avancement etc.» ).

  1. L’OBJECTIF PREMIER DE LA MODIFICATION N’EST PAS SINCEREMENT EXPRIME

Page 2 :

« LE PROJET DE MODIFICATION N°2 A POUR OBJET PRINCIPAL UNE CLARIFICATION GÉNÉRALE DES RÈGLES IDENTIFIÉES COMME ETANT RÉGULIÈREMENT SUJETTES A INTERPRETATION ».

Cette présentation des choses décourage l’analyse, la dissuade même : rien de plus rébarbatif, en effet, que de se plonger dans des règles d’un PLU… et inutile de surcroît quand une bonne partie de ces évolutions réglementaires sont d’ordre légal (règles de stationnement, règles sur les hauteurs…), ne réclamant pas l’avis du public.

Elle est de surcroît assez malhonnête car, de toute évidence, l’objet principal n’est pas la correction de quelques règles (certes obligatoire pour certaines) ou leur amélioration, mais l’adaptation de certaines règles en vue de permettre, d’abord, l’évolution du projet de centre-ville.

La page 11 le confirme : « UNE GRANDE PARTIE DES MODIFICATIONS PORTE EN EFFET SUR DEUX DES QUATRE SITES STRATÉGIQUES IDENTIFIÉS PAR L’OAP CENTRE-VILLE » (OAP = orientation d’aménagement et de programmation)

Il serait donc plus juste d’écrire que le projet de modification a pour objet principal de permettre l’évolution du projet de centre-ville et, subsidiairement, de corriger/clarifier des règles s’appliquant au centre-ville comme ailleurs.

L’inversion des motivations premières de l’enquête est de nature à fausser d’emblée l’intérêt du public pour cette consultation.

  1. DES OBJECTIFS / DES IMPACTS SONT PRESENTES DE MANIERE EXAGEREMENT FAVORABLE

Page 10 :

              « CERTAINES MODIFICATIONS (OBLIGATION EN MATIÈRE DE TOITURES VÉGÉTALISÉES  (…) MAINTIEN D’ESPACES OUVERTS ET VÉGÉTALISÉS…) CONTRIBUENT À LUTTER CONTRE LES

ÎLOTS DE CHALEUR PAR LA PRÉSERVATION ET LE RENFORCEMENT DES ESPACES VÉGÉTALISÉS ET LES TRAMES ARBORÉES  »

Les toitures végétalisées sont une bonne chose, sans doute (à condition que cette végétation s’ajoute à celle au sol, et non s’y substitue), mais elles n’apportent aucune fraîcheur

pour le piéton : en hauteur, qui pour en profiter ?

La fraîcheur, on va la chercher sous la ramure d’un grand arbre.

En quoi la modification n°2 renforce-t-elle la présence des grands arbres ?

             « UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES CONSTRUCTIONS ET LA MISE EN VALEUR DES ESPACES OUVERTS PERMETTRONT DE LIMITER LE PHÉNOMÈNE D’ALBÉDO »

              Aucune précision n’est apportée à l’appui d’une telle affirmation. S’agit-il de végétaliser toute une façade ou compte-t-on seulement sur quelques parterres

supplémentaires pour minorer la réflexion ?

La chose doit être explicitée pour permettre la réaction éclairée du public.

 Page 11 :

 « LA MODIFICATION DEVRAIT PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT D’UNE IDENTITÉ DE VILLE NATURE »

 Pourtant, page 8 : « LA PROCÉDURE N’ENTRAÎNE AUCUNE ÉVOLUTION MAJEURE (…) DES PAYSAGES URBAINS ».

On voit mal, dans ces conditions, comment la modification n°2 pourrait développer une identité de « ville nature ».

Combien de M2 d’espaces verts, visibles, créés en plus ?

Quel est le solde net des arbres de haute tige abattus / plantés dans le cadre du projet de centre-ville ?

Si le solde est négatif, quelles sont les compensations prévues en zone urbaine ?

Rappelons que la zone UA (qui correspond au projet et plus généralement au centre-ville) n’impose pas de pleine terre, indispensable à la croissance des arbres. Développer une identité de « ville nature » consisterait d’abord par introduire en zone UA et pour toute nouvelle construction un ratio de pleine terre, avec un minimum de 100 m2 pour permettre la croissance et le développement d’au moins un arbre de haute tige.

Jusqu’à récemment, Ville-d’Avray devait principalement son identité « nature » à sa forêt, bordée par les étangs, hors zone urbanisée.

L’idée que le projet de centre-ville et la modification n°2 qui le permet feront de Ville-d’Avray une référence évidente est démontré de quelle manière ?

Par les toits végétalisés sur un des sites ? Invisibles de la rue, ils ne sont assurément pas en mesure de développer une identité quelconque.

Bien au contraire : le fait d’introduire, dans le secteur considéré (Zone Ua), l’autorisation de compter « à hauteur de 50% de leur superficie au titre des espaces verts » les toitures ayant une épaisseur de 30 cm de terre aura pour conséquence de déporter vers le ciel les espaces verts, nous éloignant de l’identité de « ville nature ».

De fait, cette disposition favorise surtout la densification, réduisant les espaces verts au sol.

Par ailleurs, prévoir 30 cm de terre en toit terrasse n’est pas pour faire pousser une mince couche de sédums aux bénéfices écosystémiques très limités : on imagine des végétaux plus importants ! Comment leur pérennité sera-t-elle assurée ? Un arrosage automatique est-il prévu ?

Ne faudrait-il pas appliquer l’article L 132-3 CE concernant les obligations réelles environnementales (ORE) ?

Certes, page 3, il est question d’un « espace vert à protéger rue de Versailles » mais, outre qu’on ne voit pas de quel espace il s’agit et quelle surface il occupe, la simple préservation d’un espace vert n’est pas son développement, donc ne peut participer au développement d’une identité de « ville nature ».

Ainsi, nous restons dubitatifs…

Le public est donc invité à se prononcer, mais sans disposer d’éléments pour juger de l’apport du projet (et de la modification qui le permet) à l’identité « ville nature ».

Rappelons que, lors de la précédente enquête publique dans la cadre de la modification n°1 du PLU, le commissaire-enquêteur avait clairement exprimé l’objectif de densification urbaine (son rapport page 5 : « Les principales raisons, pour lesquelles le projet de modification n°1 (…) a été initié, proviennent (…) de la volonté du gouvernement de densifier certaines zones de la métropole ».

Ainsi s’agirait-il de densifier tout en laissant supposément plus de place à la nature, grâce aux petits ajustements prévus par la modification n°2.

N’y a-t-il pas là une vague hypocrisie ?

(site n°4) ? Nous sommes tout prêt à le croire, mais manquons d’éléments. (et  l’annexe « Avis_Departement du 1er septembre 2022 (90 Ko) » n’est assurément pas de nature à nous convaincre puisque l’avis repose sur une appréciation erronée de la situation:  » Le Département apprécie la compensation de l’absence de surface de pleine terre prévue par la modification de l’article UA13.

(…) les toitures terrasses végétalisées (…) seront ainsi comptabilisées comme surface de pleine terre » : en effet – et c’est encore heureux- la modification de l’article UA13 n’évoque pas un équivalent pleine terre pour les toitures terrasses végétalisées. L’avis du Département n’a donc aucune valeur).

  1. DES VISUELS QUI FONT DÉFAUT POUR APPRÉCIER L’IMPACT DES NOUVELLES DISPOSITIONS

Page 2 :

« CETTE MODIFICATION VISE (…) LA MISE EN VALEUR DES ESPACES PUBLICS »

Le citoyen est prié d’y croire, sachant qu’il ne dispose d’aucun visuel pour en juger et que la municipalité ne s’est, récemment, pas même illustrée dans la simple « mise en lumière » de notre église…

             A défaut de données concrètes, c’est le règne de l’illusion.

Page 3 :

« INTRODUIRE DIFFÉRENTES DISPOSITIONS (…) AFIN DE RÉPONDRE (…) AUX (…) EXIGENCES (…) : MISE EN VALEUR DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE »

Nous peinons à identifier les modifications propices à la mise en valeur de cette place… Quelle est la réalité de cet argument ?

Reposerait-il entièrement sur quelques menus ajustements du projet site n°4 (la poste) ?

Qui pour croire que cela ajoute à la mise en valeur de la place Charles de Gaulle de manière un tant soit peu crédible ?

En particulier, aucune image à hauteur d’homme du projet site n°1 vu de la place Charles de Gaulle (incluant l’église dans son champ) n’est proposée.

Et, au-delà de cette place : pas davantage de visuels pour apprécier l’impact des projets site n°1 sur la villa Malglaive (rappel de notre PLU page 14 PADD : « … renforcer la visibilité des éléments bâtis les plus remarquables ») ou site n°2 sur la maison Pradier.

Page 4 :

A propos du centre-ville: « IL S’AGIT D’AUTORISER UN ALIGNEMENT PARTIEL SUR L’EMPRISE PUBLIQUE SOUS CERTAINES CONDITIONS TOUT EN RESPECTANT UN ALIGNEMENT MINIMUM POUR LES REZ-DE-CHAUSSÉE ÉGAL À 20% DU LINÉAIRE DE L’INTERFACE DU TERRAIN AVEC L’EMPRISE PUBLIQUE »

En l’absence de visuels, comment peut-on mieux s’assurer que le public n’y comprendra goutte et ne discutera pas ?

           En tout état de cause, de telles subtilités réglementaires prouvent que le projet est déjà prêt, jusque dans ses détails.

Il serait donc parfaitement présentable au public !

Accessoirement, respecte-il notre Charte Architecturale & Paysagère concernant les reculs et leur végétalisation ? 

  • Page 10 du présent Exposé des motifs : « … en suivant les prescriptions et recommandations de la charte »
  • Annexe 4.19 page 33 : « La strate comprise entre l’espace public et le bâti : bien souvent, elle se réduit à un traitement principalement voire entièrement minéral et imperméable en raison de l’accès au garage. Ce type d’aménagement doit être absolument à limiter au strict minimum, afin de laisser au végétal la possibilité de se développer. La perception du végétal privé depuis le domaine public est en effet une caractéristique majeure de l’image de notre commune ».  
  • Ville-d’Avray Info n°308 juillet-août 2018 page 6 et 7 : ses « prescriptions et recommandations devront être suivies » ;
  • Capture audio (cf. internet) de notre maire en réunion publique, printemps 2020 : « … charte architecturale que nous mettons en œuvre de manière extrêmement précise et drastique » ;

La strate comprise entre l’espace public et le bâti sera-t-elle sérieusement arborée ?

Pas de visuel, on ne sait pas.

  1. DES TERMES TROMPEURS SUR L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS

 Page 2 :

« PRISE EN CONSIDERATION DES IMPERATIFS DE RÉDUCTION DE L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS » 

Comment une réduction est-elle possible avec une modification n°2 visant, entre autres, à entériner concomitamment un accroissement – même minime – de l’emprise au sol

(site n°4) ? Nous sommes tout prêt à le croire, mais manquons d’éléments.

Page 7 :

« ENCOURAGEMENT A LA RÉDUCTION DE L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS PAR LA MISE EN COHÉRENCE DES NORMES DE STATIONNEMENT »

Les parkings étant à priori souterrains dans le cadre des nouveaux projets d’envergure, ils ne débordent pas l’emprise des immeubles et quelques places en moins n’auront pas l’effet escompté sur l’imperméabilisation. L’exemple nous en est donné avec le projet Emerige / Beaumarié du bout de la rue de Versailles : le nombre de places de stationnement à diminué, pas l’emprise au sol des constructions !

Par ailleurs, la modification de l’article 12 (page 3) permettant de s’affranchir de certaines places de stationnement si on les déporte, notamment dans un parc public existant ou en cours de réalisation laisse entrevoir certaines difficultés du projet et soulève quelques questions en matière d’imperméabilisation des sols.

La page 10 de l’exposé des motifs situe un projet de parking aux alentours de l’église : « Conforter et améliorer l’offre de stationnement public en recherchant une solution de parking en sous-sol ».

Il semblerait donc qu’un manque de places de stationnement soit anticipé, bien qu’aucune solution ne soit encore trouvée.

Comme nous restons dans l’ignorance des détails, nous ne pouvons émettre d’avis.

Ajouter à cela une disposition non mentionnée dans la note de présentation et pourtant pas sans conséquence sur l’imperméabilisation des sols : la SOUSTRACTION DES AUVENTS dans le calcul de l’emprise au sol.

Pour une ville et une communauté d’agglomération qui veulent s’inscrire dans une démarche de respect de l’environnement, cela fait désordre : sachant que ces auvents empêchent l’eau de pluie de tomber sur le sol, donc les plantes de pousser, donc le sol de remplir ses fonctions naturelles (servir d’espace vert etc.), il n’est pas concevable qu’ils n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’emprise au sol, à 100%.

D’autant que ces ouvrages peuvent représenter des surfaces importantes lorsqu’on pense, par exemple, à un auvent accueillant 2 voitures.

Il s’agit alors d’une quasi artificialisation du sol (on est proche de la terre battue dans une cave, on pourrait la bétonner que ça n’y changerait pas grand-chose : c’est une terre morte).

On s’achemine vers un recours…

Conseil pour nos concitoyens indifférents aux problématiques environnementales : lorsque vous aurez construit votre auvent, comptant pour 0% d’emprise au sol, disposez donc des dalles alvéolées à terre. Ainsi vous bénéficierez, en plus, d’une prise en compte pour 70% d’espace vert, même si jamais rien ne pousse !

En effet, la précédente modification du PLU a prévu que les dalles alvéolées seraient ainsi comptabilisées, quand bien même des études indépendantes les gratifient d’un équivalent « espace vert » pas supérieur à 20% !

           A propos des auvents, l’exposé des motifs affirme, page 18: « LES DEFINITIONS D’EMPRISE AU SOL (…) SONT (…) PRÉCISÉES SANS APPORTER DE MODIFICATION SUR LE FOND ».

           Pardonnez du peu : sur le fond du sol, ça change un peu !         

Cette disposition concernant les auvents ajoute encore à celle qui préexistait concernant les balcons en saillie, avec les mêmes incidences sur les sols, surtout considérant la multiplication (non critiquable en tant que telle) des balcons dans la majorité des nouveaux projets de construction, balcons qui prennent même des allures de terrasses filantes tout autour des bâtiments, avec des linéaires non négligeables.

Page 10 :

« … PERMET DE LIMITER LA CRÉATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ET DONC DE MAÎTRISER LA CONSOMMATION D’ESPACE QUAND CELA EST POSSIBLE »

Même chose : les promoteurs ne voulant pasquand bien même cela serait possible, réaliser les places de stationnement en surface (pour ne pas réduire d’autant les possibilités d’emprise au sol de leurs immeubles), l’espace est pareillement consommé.

En revanche, réduire le nombre de places de stationnement obligatoires représente sans doute pour eux une petite économie.

Page 12 :

« IL EST RECHERCHÉ (…) UNE AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE (…) SANS REMETTRE EN CAUSE (…) L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS »

Au-delà des effets supposément bénéfiques de la modification n°2, les informations essentielles et manquantes sont :

  • Surface non imperméabilisée en m2 des parcelles considérées du centre-ville, à l’origine.
  • Surface non imperméabilisée en m2 après réalisation du projet.
  • Solde net.

           Et plus loin encore : l’appréciation prend-t-elle en compte l’imperméabilisation cumulée des sols de tous les projets récents, en cours et à venir (rue de la Ronce, rue de Versailles, avenue Thierry, rue de Marnes, rue Grange-Fontenelle, etc.) ?

           Bien sûr que non, puisque ce n’est pas le périmètre de la modification n°2 et que nous sommes instamment invités à nous y cantonner.

  1. DES OBJECTIFS IRRÉALISTES EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE

Page 2 :

« TOUT EN CONSIDÉRANT LES IMPÉRATIFS (…) DE PROMOTION DE L’USAGE DES TRANSPORTS EN COMMUN »

Soit ! Mais la réduction relative (par logement) des places de stationnement ne peut tenir lieu, à elle seule, de politique de promotion de l’usage des transports en commun.

Surtout dans une commune dont la configuration topographique est si particulière (il suffit de regarder une carte pour s’en convaincre).

Ajouter à cela les emplois que nous n’aurons jamais suffisamment sur la commune, expliquant l’usage de la voiture.

Au prix de l’essence, qui prend sa voiture quand il y a une réelle alternative ?

Le rapport de présentation du PLU nous renseigne :

  • Page 86 : « L’usage de la voiture pour les déplacements domicile-travail occupe une place importante », « Cette part est bien supérieure à celle des Hauts-de-Seine (37,5%) et à celle de l’Île-de-France (43%). ce taux est important dès lors que les dagovéraniens se déplacent dans une autre commune pour travailler (56%) », « Ces chiffres témoignent d’une offre en transport en commun qui pourrait être améliorée ».
  • Page 176 : « Risque d’effet de seuil lié à l’intensification urbaine : nouveaux problèmes de circulation, stationnements, nuisances… Le déséquilibre entre habitat et emploi est un facteur susceptible d’engendrer une augmentation des migrations pendulaires et des circulations automobiles »

Page 10 :

« AUCUN ENJEU SPECIFIQUE LIE A LA QUALITE DE L’AIR (…) N’A ETE IDENTIFIE (…) POUR VILLE D’AVRAY »

Certes, située à l’ouest de Paris et entourée d’espaces boisés, il ne peut y avoir d’enjeu global de qualité de l’air pour notre commune.

En revanche, tout le CO2 émis part bien quelque part et les vents dominants d’ouest l’évacuent vers Sèvres, Boulogne et Paris.

Circonscrire ainsi l’enjeu à notre seule ville est considérer la question environnementale par le petit bout de la lorgnette…

              Mais, nous répètera-t-on, ces inconvénients sortent du périmètre de la modification n°2 !

« LA MODIFICATION DOIT PERMETTRE LA RÉDUCTION (…) DES FLUX ROUTIERS »

             Ainsi quelques places de stationnement en moins auraient un effet favorable sur un projet supposant la création de nombreuses places de stationnement, donc de voitures.

Au global, combien de nouvelles places de stationnement découlent du projet de centre-ville et combien la modification n°2 en fait-elle gagner ?

Page 11 :

             La commune« BÉNÉFICIE D’UNE CONNEXION FACILE AUX COMMUNES VOISINES ET A PARIS », « LA BONNE DESSERTE EN TRANSPORT EN COMMUN PERMETTRA D’INCITER À LEUR USAGE »

En réalité, le projet de centre-ville, entraînant mécaniquement une augmentation du trafic routier, se soldera par des difficultés de circulation plus fortes rue de Sèvres.

Aucune étude d’impact n’est mise à disposition du public.

Nota : une telle étude, si elle était réalisée, ne devrait pas se limiter à l’impact du projet de centre-ville, mais considérer l’impact cumulé de tous les projets récents, en cours ou à venir (rue de la Ronce, rue de Versailles, avenue Thierry, rue de Marnes, rue Grange-Fontenelle, etc.) sur le goulot d’étranglement qu’est la rue de Sèvres (il n’en est pas d’autre pour gagner Paris).

En effet, un grand classique consiste à soutenir que chaque projet, pris indépendamment, pèse peu. Cette présentation parcellaire conduit fatalement à une appréciation fausse de

la situation globale.

La présente enquête ne renseigne nullement sur les vraies mesures qui seront adoptées pour améliorer l’offre de transport en commun (où les « déplacements doux » : subvention supplémentaire de la commune et de GPSO pour le vélo électrique ? Sécurisation desdits vélos sur la commune, en particulier aux abords de la gare ?), la présentation qui nous est faite des bénéfices du projet via la modification n°2 relève de l’incantation : il faut naturellement s’attendre à une augmentation sensible, quoique non critique, des émissions de gaz à effet de serre sur l’est de la commune et alentours.

Plus loin on nous dit que la modification du PLU « PORTE DES INCIDENCES POSITIVES EN CHERCHANT À RÉDUIRE LA PLACE DE LA VOITURE ».

Cela confine au vœu pieu ! Les incidences positives ne résultent pas d’une intention / d’une recherche, mais d’un résultat.

Or, comme dit plus haut, le projet de centre-ville permis par cette nouvelle modification résultera infailliblement en un aggravement de l’engorgement de la rue de Sèvres.

Sans compter les émissions directement liées à la construction : « 60 à 90 % des gaz à effets de serre émis sur 50 ans par un bâtiment le sont pendant sa phase de construction » (François de Mazières, maire de Versailles, Le Point  17/09/2022).

Ainsi l’enquête publique, en se concentrant uniquement sur la modification n°2 sans contextualiser, n’assure pas la parfaite information de la population.

  1. DES NUISANCES SONORES MINOREES

Page 9 :

« LE SECTEUR DU CENTRE-VILLE EST PAR AILLEURS LÉGÈREMENT IMPACTÉ PAR LES NUISANCES SONORES ».

Ceci est inexact: le rapport du présentation du PLU page 121 positionne clairement la rue de Sèvres en catégorie 3 (classement des voies bruyantes). Il n’est

pas acceptable que la vérité soit ainsi dissimulée.

             D’après nos informations, au 41 / 45 rue de Sèvres (construction à peine achevée) on procède déjà au changement des fenêtres, le bruit de la circulation n’étant pas supportable.

« PLUSIEURS MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLU VONT PLUTÔT DANS LE SENS DE LA LIMITATION DES NUISANCES SONORES EN INCITANT A LA LIMITATION DE L’USAGE DE

LA VOITURE »

  • Quelles sont les modifications en questions ? La réduction marginale des places de stationnement, dont il n’est même pas certain qu’elle résultera en une réduction du trafic ?? « Inciter », « encourager »… la belle affaire ! Encore faudrait-il des alternatives ! Ce n’est pas en nous retirant les couverts à table qu’on ne mangera plus 
  • Comment peut-on réduire le bruit des voitures en ajoutant X logements et X voitures (solde net) ?
  • De plus, en positionnant des immeubles presque sans recul par rapport à la voie publique et sans écran végétal digne de ce nom, la réverbération du son augmente sensiblement.

Les riverains rue de Versailles se retrouvant avec un nouvel immeuble en face de chez eux peuvent en attester.
Sans parler, naturellement, des nuisances sonores pendant les travaux, les horaires de chantier n’étant pas respectés sur la commune malgré les promesses… et les nombreuses plaintes !

  1. DES RISQUES IDENTIFIÉS, SANS RÉPONSES CONVAINCANTES

 Page 9 :

« SECTEUR DU CENTRE-VILLE (…) SITUÉ EN PARTIE SUR UN SECTEUR D’ALÉA FORT (…) IL FAUDRA EN TENIR COMPTE EN UTILISANT DES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ADAPTÉES »

Cela ne nous renseigne nullement sur ces techniques, sachant que les tout derniers projets sur ce même secteur (avec, on peut donc l’imaginer, la mise en œuvre des techniques les plus récentes) ont provoqué des dégâts significatifs, tant pour les avoisinants (situations inextricables, procédures judiciaires impliquant une maison remarquable) que pour l’écologie (pollution de la « rivière anglaise »).

Le problème est à ce point identifié (impactant même notre église classée !) que la municipalité a diligenté une analyse du parcours de nos eaux souterraines.

On ne peut donc que s’interroger sur ce projet de centre-ville et la modification n°2 devant le permettre alors qu’à notre connaissance les conclusions de l’étude n’ont toujours pas été rendues.

Le citoyen n’étant, de fait, pas en possession de ces divers éléments (cheminement des eaux, nature des toutes nouvelles techniques de construction s’il en est) il est totalement présomptueux de solliciter son avis.

Nous ne pouvons conclure qu’à l’incomplétude des éléments indispensables permettant de se forger un avis, donc de l’exprimer.

  1. DES COMMERCES DONT NUL NE GARANTIT L’ESTHÉTIQUE

 Page 11 :

« LES MODIFICATIONS CONSISTANT À FACILITER L’IMPLANTATION DE COMMERCES » etc.

Le problème est moins, aujourd’hui, de faciliter l’implantation de commerces que de retenir ceux déjà présents sur la commune, malgré l’accroissement constant de la population.

Difficulté ayant été récemment rapportée dans le journal de la ville.

Rappelons qu’au 200 rue de Versailles un commerce devait s’installer, participant théoriquement, avec l’immeuble qui l’héberge, à l’embellissement de l’entrée de ville.

Pas de preneur depuis environ 4 ans, local vide participant à l’enlaidissement de l’entrée de ville.

Certes, parier sur la réussite d’un commerce est toujours une gageure, mais ne pas même parvenir à en attirer un révèle une grave erreur d’appréciation : à minima, pour qu’un commerce de rue prospère, outre la clientèle potentielle, il faut un parking et un espace de stockage suffisant.

Ne disposant d’aucune information sur le sujet par rapport au projet de centre-ville, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur l’intention annoncée (« faciliter l’implantation de commerces ») et son impact sur l’esthétique du centre-ville.

Bref : nous suggérons de relancer une enquête sur des bases réellement objectives et, AVANT MÊME UNE TELLE INITIATIVE, d’organiser une nouvelle réunion publique pour faire un point sur l’avancement du projet de centre-ville.

Il n’est pas de citoyen qui ne puisse comprendre lorsque les choses sont proprement expliquées et illustrées.

C’est affaire de démocratie.

Pour conclure, nous déplorons (même si c’est hors sujet par rapport à la modification n°2, stricto sensu, du PLU) que ces modifications successives ne soient jamais l’occasion :

  • D’introduire une obligation de pleine terre sur les parcelles du centre-ville pour tout nouveau projet (sans pleine terre pas de vrais arbres ; or une mairie – comme une communauté d’agglomération-  se réclamant d’une sensibilité environnementale ne peut s’affranchir d’une réflexion sur la place des « vrais » arbres en ville).
  • Cette suggestion avait déjà été faite le 27/12/2020 sur plateforme.villedavray.fr lors d’une précédente enquête n’ayant servi à rien. L’idée n’était rien d’autre que d’aller dans le sens des recommandations européennes en faveur de la dés-imperméabilisation des sols (références du texte communiquées à l’époque).

 Une prise en compte des « vrais » arbres en ville suppose notamment : 

  • Une meilleure protection des arbres remarquables (un périmètre de seulement 5 mètres au collet est ridicule) ;
  • Une protection de tous nos arbres remarquables en ville ; DAGOVERANA s’était déjà exprimée sur le sujet lors de la précédente consultation, et il lui avait été officiellement répondu : 

« La modification du PLU ne portait pas sur la protection des arbres remarquables, un changement des dispositions en la matière ne peut donc être intégré dans le cadre de la présente procédure ».

Il en ressort que la municipalité / GPSO étant, comme ils s’en prévalent, particulièrement sensibles à l’environnement, ils n’ont pas trouvé le moyen de profiter de la seconde modification pour y intégrer la protection de tous nos arbres remarquables.

Dommage !

  • Une application scrupuleuse des règles concernant le remplacement des arbres communs de haute tige en cas d’abattage ;
  • L’introduction d’un barème de l’arbre ;
  • Un plan de développement (solde net) des arbres de haute tige et de grand développement (seuls capables d’ajouter leur contribution à la création d’îlots de fraîcheur). 
  • De corriger les errements précédents concernant les dalles alvéolées sus-évoquées (pour parkings) considérées très abusivement comme l’équivalent de 70% d’espace vert, quand les études n’en donnent que pour l’équivalent 20% en termes écosystémiques !

Nota :

  • De l’aveu même des professionnels (cf. Internet) ces dalles alvéolées réclament un « arrosage quasiment quotidien » et supportent mal les « longs stationnements et les rotations intensives ».
  • Dans le meilleur des cas pousse un maigre gazon sensé, donc, représenter 70% d’espaces verts, considérant qu’un espace vert est souvent bien plus qu’un simple gazon, même fourni : un parterre de plantes, une haie, un bosquet etc. pouvant abriter une petite faune.

Ce n’est pas digne d’une commune et/ou d’une communauté d’agglomération qui se drapent dans leur dignité environnementale !

  • De corriger l’article UE 13 qui prévoit que « les toitures terrasses végétalisées peuvent être comptées à hauteur de 50% de leur superficie au titre des espaces verts de pleine terre ». C’est un non-sens. 
  • De corriger certaines annexes du PLU qui donnent des informations erronées sur les lisières de notre forêt.

Lors de la dernière modification du PLU, la même question avait reçu la réponse suivante de « GPSO et/ou de la mairie de Ville-d’Avray » : « Ni les services de l’Etat, ni l’ONF n’ont signalé de problème à ce sujet ».

Or :

  • Est-il obligatoire que ce soit les services de l’État qui signalent un problème ? Le signalement d’une association ou de simples citoyens n’est-elle pas moins recevable ? (La cour des comptes ne vient-elle pas de lancer une plateforme de signalement ouverte aux citoyens ?)
  • Quant à l’ONF, un signalement a été fait par le Directeur de l’agence IdF ouest le 10/06/2020 (mail de confirmation reçu), suite à une intervention de DAGOVERANA.

Ce qui n’a toujours rien changé…

  • De s’atteler au problème évoqué en page 7 de la note de présentation de l’enquête en cours :

« MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITÉ : (…) UN OBSTACLE (…) IDENTIFIÉ (…) AVEC UN IMPACT IMPORTANT ».

De fait, il s’agit d’une rupture majeure de la continuité écologique.    

Ambitionner, sans se préoccuper de ce problème, de forger une identité de « ville nature » est de nature… à laisser perplexe. 

DAGOVERANA

Patrimoine & Environnement