Le POS était un document établi à l’échelle de la commune, sans   date de péremption, qui « fixait les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols” qui pouvaient “notamment comporter l’interdiction de construire”.

 

  • Le POS concernait toutes les propriétés, qu’elles soient privées ou publiques
  • Il déterminait les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque propriété.
  • Il s’imposait à tous, particuliers et administrations et constituait la référence pour l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.

 

Pour permettre cette détermination des possibilités de construire sur un terrain donné, le POS découpait le territoire sur lequel il s’appliquait en deux types de zones : les zones urbaines, constructibles immédiatement, et les zones naturelles.

Grâce à ce zonage, chaque propriétaire pouvait déterminer si son terrain était constructible, dans quelles limites et moyennant quelles contraintes de taille, d’implantation du bâtiment et d’aspect.