AUJOURD’HUI UNE VIEILLE DEMEURE DE STYLE NÉO NORMAND…SOIT-DISANT PROTÉGÉE AU VU DES DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LA MAIRIE PENDANT LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE À L’ADOPTION DU PLU…

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…DISSIMULÉE DERRIÈRE UNE QUINZAINE DE BEAUX ARBRES,PROBABLEMENT CENTENAIRES, DONT CINQ À LONGUE TIGE DE PLUS DE QUINZE MÈTRES :

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DEMAIN : EN BORDURE DE TROTTOIR, UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 11,23 MÈTRES DE HAUTEUR comportant 14 logements sur trois étages, dont la façade ouest se trouve à 7 mètres de la terrasse privée du rez de chaussée de l’immeuble voisin.  Les balcons des premier, deuxième et troisième étages situés sur les façades sud et nord, côté est,  sont seulement à 65 centimètres de la façade est de cet immeuble. LES ARBRES ONT ÉTÉ ABATTUS ET REMPLACÉS PAR UNE JARDINIÈRE .

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Toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d’avoir un regard sur la propriété voisine est une vue. Afin de protéger la vie privée, il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le Code civil : 1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques. Si la distance n’est pas respectée, la suppression de la vue peut être exigée ou donner lieu à l’établissement d’une servitude de vue. La servitude de vue s’acquiert soit par convention, soit par prescription trentenaire.

« Le concept de balcon à vue oblique semble totalement inconnu des Services d’Urbanisme de la Mairie », « La priorité est aux logements sociaux et non à la verdure et c’est magré tout bien malheureux » (sic Mme l’adjointe au maire, 8 ocotobre 2014)

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ÉTÉ ACCORDÉ.